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#1 01/11/2023 10:23:26

Chloé Valette
Membre
Date d'inscription: 23/10/2023
Messages: 3

Nouveau barème pour les abandons de frais

Bonjour,

En ces temps d’AG de clubs et prochainement de CDS, je pose ici une information qui peut intéresser certaines personnes.

Depuis mars 2023, pour les abandons de frais kilométriques et UNIQUEMENT pour les abandons, le barème à utiliser est le même barème que pour les salariés.
Ce barème est beaucoup plus avantageux (environ 0,63€/km contre 0,34/0,38€/km pour le barème bénévole FFS).

Je ne suis pas la première à avoir fait remonter cette information à la fédé mais, d’après ce que j’ai compris et des retours que j’ai eus, celle-ci reste souveraine de changer ou non les barèmes pour ses actions.

A noter que la mise en place de ce nouveau barème est un peu plus fastidieuse, 2 notes de frais différentes et un peu de maths pour ceux qui font des abandons partiels, mais cela ne coute absolument rien aux actions/clubs/CDS/CSR.

Ce tarif est beaucoup plus incitatif, pour les personnes imposables, à faire des abandons au lieu de demander un remboursement. Du coup, cela ferait beaucoup de bien aux budgets vu qu’il est plus intéressant, encore une fois pour les bénévoles imposables, d’abandonner que de demander un remboursement.

A noter que le CSR O l’a mis en place sur l’année 2023 et les cadres ayant pu bénéficier du barème seront ravis au moment de la déclaration d’impôts 😉

Voili voilou, en cette période d’AG, libre à vous de mettre en place ce barème et/ou de faire circuler l’info.

Sources de cette information :
1) https://www.associations.gouv.fr/actual … frais.html
2) https://www.associations.gouv.fr/IMG/pd … at2022.pdf
3) https://www.service-public.fr/particuli … 2#:~:text=(accompagnement%2C%20relogement)-,Dons%20jusqu'%C3%A0%201%20000%20%E2%82%AC,de%2075%20%25%20du%20montant%20donn%C3%A9.&text=cette%20limite%20est%20commune%20avec,un%20don%20de%20500%20%E2%82%AC

Bisou

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#2 02/11/2023 09:25:50

Nono25
Membre
Lieu: Jura
Date d'inscription: 16/12/2017
Messages: 447

Re: Nouveau barème pour les abandons de frais

Bonjour Chloé
merci pour ton message, je sais qu’il te tient à cœur d'autant que tu as organisé de nombreux stages et que ces derniers sont de plus en plus difficiles à gérer.

Il n'existe pas un mais plusieurs barèmes de remboursement des frais kilométriques

Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus
https://droit-finances.commentcamarche. … ometrique/


Questions :


1     Faut il  justifier à chaque stage non seulement des kilomètres réalisés mais aussi de la puissance fiscale de son ou de ses véhicules utilisés et des tranches de barèmes par un tableau ?
2      Si on participe à plusieurs stages faut il calculer via le barème officiel l'ensemble des frais kilométriques de chaque stage ou de  l'ensemble des stages de l'année fiscale sur un même tableau pour obtenir une déduction fiscale ?
3      La fédé doit elle faire une attestation détaillée ou globale par cadre et par année ?

   
De toute façon
les barèmes de la fédé sont totalement désuets et comment expliquer les 2 barèmes hors et pendant les stages ?
Perso je dépense plus de gasoil que les frais remboursés et qu'en est il des frais de voiture comme l'assurance l’sure l'entretien... ?

De même
les budgets des stages ne sont plus au "goût du jour"
Exemple :
les budgets repas que je connais très bien (économats) deviennent  insuffisants (adieu blanquettes et bourguignons goûtus... adieu les sucreries sous terre... même les repas végétariens plus complexes  sont plus chers... bonjour les futures carottes vichy à l'eau).
En 2018 mes menus (sans boisson  alcoolisé) étaient de 7 à 8 euros pas jour aujourd'hui en 2023 les mêmes coutent 10 à 11 euros par jour et ce en ayant trouver de meilleurs fournisseurs.

IL devient nécessaire de suivre l'inflation qui est de 6.5% en 1 an (octobre 2022 septembre 2023).
A lire :
    https://www.linternaute.com/argent/guid … -alertent/
    https://www.francetvinfo.fr/economie/in … 62716.html

Chacun connait l'augmentation des prix et personne ne peut faire l'autruche.
Bravo au responsables de stage
Merci Chloé

Nono

Dernière modification par Nono25 (02/11/2023 09:52:03)


Le rêve est une réalité la réalité n'est pas un rêve

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#3 02/11/2023 10:30:10

Chloé Valette
Membre
Date d'inscription: 23/10/2023
Messages: 3

Re: Nouveau barème pour les abandons de frais

Salut Nono,

Pour répondre rapidement à tes questions :

1) Je ne vais parler que de ce qui a été mis en place en Occitanie. Oui, à chaque stage/actions tu dois remplir ta NDF. Du coup si tu ABANDONNES tes frais, tu peux remplir la fiche abandon. Dans celle-ci tu peux sélectionner la puissance fiscale de ton véhicule et cela te calcule automatiquement avec le bon barème associé (oui, ils sont forts ces occitans wink.
Tu devras en effet fournir un scan de la carte grise du véhicule utilisé.

Donc si tu as 12 véhicules et que tu utilises un véhicule différents à chaque action, tu devras fournir chaque carte grise à chacun des organisateurs des actions.
Mais bon, pour ma part je n'ai à fournir qu'une fois ma carte grise au CSR jusqu'au jour où je changerai de voiture.

Conclusion : Oui tu dois à chaque action justifier les kilomètres réalisés (mais comme actuellement en place). Pour le barème, une simple fonction de choix sur Excel te permet d'avoir le bon barème.

2) Pour ma part, je reçois des reçus fiscaux séparés pour chaque action menées (CoJ organisée par la FFS, stage organisé par CDS, stage organisé par CSR). Chaque action/stage peut être organisé par différentes structures et c'est chaque structure qui t'envoie ton reçu d'abandons à la fin de l'année, pas la FFS. Suffit juste de faire des additions au moment de faire sa feuille d'imposition
Donc je ne comprends pas ta question ...
3) cf. 2). Tout dépend si tu fais des actions pour la FFS, pour le CDS, CSR, club, etc...


Pour les autres sujets :
Barème désuet : je n'ai rien à dire dessus...
Pour les budgets : le prix journalier des stages a légèrement augmenté pour 2024 (95€ en 2024 contre 85€ en 2023). Même s'il est vrai qu'il est loin le temps des 8€/j/personne pour un budget bouffe, on s'en sort encore, sans trop de difficulté, sur les stages (ou au moins celui du Lot) sans manger des carottes vapeur wink. Il est possible de rogner sur d'autres choses, mais la bouffe c'est sacré voyons Nono !

A+

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#4 03/11/2023 08:49:03

Nono25
Membre
Lieu: Jura
Date d'inscription: 16/12/2017
Messages: 447

Re: Nouveau barème pour les abandons de frais

Bonjour tout le monde,

Bonjour Cloé,
merci pour ta réponse

explication de ma question N°2 :  "Si on participe à plusieurs stages faut il calculer via le barème officiel l'ensemble des frais kilométriques de chaque stage ou de  l'ensemble des stages de l'année fiscale sur un même tableau pour obtenir une déduction fiscale ?"
Cette question fait référence au fait que dans le barème fiscal le nombre de kilomètres fluctue le résultat jusqu'à 5000 kms, de 5001 à 20000... etc
Certes peu de cadres doivent atteindre les 5000 kms mais cela peut arriver, perso j'y arrive. mais je ne paie pas d'impôts.

Infos supplémentaire :

-  le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu il permet une réduction d’impôts ce qui n'est pas le cas de cotisations syndicales, gardes d'enfant, salarié à domicile... qui permettent un crédit d'impôts.
-  Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits.

Des questions :

1  qu'en est il de la participation aux frais matériel des cadres fédéraux sont ils inclus ou exclu de facto du montant donné à la FFS.
2 N'est il pas étrange de "donner à la FFS"  pour rentabiliser son porte monnaie et enrichir les stages au lieu de donner par simple générosité déontologique si on en a les moyens ?
3 Quelque chose me turlupine : Les taux des frais kilométriques remboursés par la fédé sont bien inférieurs à ceux d l'administration. Cela ne pourrait il pas  paraitre comme une sorte de "prévarication" du statut d'utilité publique de la fédé ?

Une réflexion interrogative :

les remboursements des NDF tardent souvent, parfois de plusieurs mois et les moins riches des cadres qui ont des revenus modestes peuvent alors se mettre en difficulté financières en attente des remboursements.
Aussi pour les cadres qui ont droit aux réductions d'impôts, faire un don à la FFS de ses frais demeure un investissement à moyen terme et ce n'est pas donné à tous le monde.
Quel responsable de stage ne serait pas tenté de n' "embaucher" que des cadres aux revenus suffisants, payant des impôts et ayant la possibilité d'abandonner le montant de leurs NDF et d'"enrichir" le budget des stages à contrario des pauvres qui ne payant pas d'impôts ne peuvent pas avoir de déduction d'impôts...

Cependant les frais de déplacement dans les stages sont un budget très important

Aussi :

je n'ai pas trouvé ni dans les textes légaux ni en me renseignant auprès d'une avocate ni auprès de services administratifs compétents, l'interdiction d'une  pratique d'abandon des frais à une association  au barème léger au profit d'une réduction d'impôt ayant l'avantage d'un montant supérieur en appliquant le  barème de l'administration fiscale.

Nono

Dernière modification par Nono25 (03/11/2023 09:20:22)


Le rêve est une réalité la réalité n'est pas un rêve

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#5 03/11/2023 15:43:34

bisounours83
Membre
Date d'inscription: 05/05/2007
Messages: 4600

Re: Nouveau barème pour les abandons de frais

Salut ...

et sinon , quel est le barème de remboursement des frais kilométriques , si l'on viens  en hélicoptère ?   big_smile

merci d'avance pour votre pertinente réponse ...

à+wink

titou des garrigues


" Les Cons ,ça ose tout ! c'est même à ça qu'on les reconnait ...  Michel Audiart ..."

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#6 04/12/2023 11:21:04

MCTOUL
Membre
Date d'inscription: 01/04/2017
Messages: 1

Re: Nouveau barème pour les abandons de frais

Bonjour,
Serait-il possible de connaître le barème de remboursement des frais km au national (voiture, moto, covoiturage) ?
Et quelqu'un aurait-il un modèle de NdF sous Excel de la FFS ou du CSRO ?
Merci
A+
Marc

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#7 04/12/2023 14:51:52

Chloé Valette
Membre
Date d'inscription: 23/10/2023
Messages: 3

Re: Nouveau barème pour les abandons de frais

MCTOUL a écrit:

Bonjour,
Serait-il possible de connaître le barème de remboursement des frais km au national (voiture, moto, covoiturage) ?
Et quelqu'un aurait-il un modèle de NdF sous Excel de la FFS ou du CSRO ?

Salut Marc, je n'ai pas celui de 2024 mais si tu veux je t'envoie ceux de 2023 par email.
Donnes moi ton adresse et je te fais ça.

Bonne journée,

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