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Bonjour Chloé
merci pour ton message, je sais qu’il te tient à cœur d'autant que tu as organisé de nombreux stages et que ces derniers sont de plus en plus difficiles à gérer.

Il n'existe pas un mais plusieurs barèmes de remboursement des frais kilométriques

Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus
https://droit-finances.commentcamarche. … ometrique/


Questions :


1     Faut il  justifier à chaque stage non seulement des kilomètres réalisés mais aussi de la puissance fiscale de son ou de ses véhicules utilisés et des tranches de barèmes par un tableau ?
2      Si on participe à plusieurs stages faut il calculer via le barème officiel l'ensemble des frais kilométriques de chaque stage ou de  l'ensemble des stages de l'année fiscale sur un même tableau pour obtenir une déduction fiscale ?
3      La fédé doit elle faire une attestation détaillée ou globale par cadre et par année ?

   
De toute façon
les barèmes de la fédé sont totalement désuets et comment expliquer les 2 barèmes hors et pendant les stages ?
Perso je dépense plus de gasoil que les frais remboursés et qu'en est il des frais de voiture comme l'assurance l’sure l'entretien... ?

De même
les budgets des stages ne sont plus au "goût du jour"
Exemple :
les budgets repas que je connais très bien (économats) deviennent  insuffisants (adieu blanquettes et bourguignons goûtus... adieu les sucreries sous terre... même les repas végétariens plus complexes  sont plus chers... bonjour les futures carottes vichy à l'eau).
En 2018 mes menus (sans boisson  alcoolisé) étaient de 7 à 8 euros pas jour aujourd'hui en 2023 les mêmes coutent 10 à 11 euros par jour et ce en ayant trouver de meilleurs fournisseurs.

IL devient nécessaire de suivre l'inflation qui est de 6.5% en 1 an (octobre 2022 septembre 2023).
A lire :
    https://www.linternaute.com/argent/guid … -alertent/
    https://www.francetvinfo.fr/economie/in … 62716.html

Chacun connait l'augmentation des prix et personne ne peut faire l'autruche.
Bravo au responsables de stage
Merci Chloé

Nono

Dernière modification par Nono25 (02/11/2023 09:52:03)

Bonjour tout le monde,

Bonjour Cloé,
merci pour ta réponse

explication de ma question N°2 :  "Si on participe à plusieurs stages faut il calculer via le barème officiel l'ensemble des frais kilométriques de chaque stage ou de  l'ensemble des stages de l'année fiscale sur un même tableau pour obtenir une déduction fiscale ?"
Cette question fait référence au fait que dans le barème fiscal le nombre de kilomètres fluctue le résultat jusqu'à 5000 kms, de 5001 à 20000... etc
Certes peu de cadres doivent atteindre les 5000 kms mais cela peut arriver, perso j'y arrive. mais je ne paie pas d'impôts.

Infos supplémentaire :

-  le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu il permet une réduction d’impôts ce qui n'est pas le cas de cotisations syndicales, gardes d'enfant, salarié à domicile... qui permettent un crédit d'impôts.
-  Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits.

Des questions :

1  qu'en est il de la participation aux frais matériel des cadres fédéraux sont ils inclus ou exclu de facto du montant donné à la FFS.
2 N'est il pas étrange de "donner à la FFS"  pour rentabiliser son porte monnaie et enrichir les stages au lieu de donner par simple générosité déontologique si on en a les moyens ?
3 Quelque chose me turlupine : Les taux des frais kilométriques remboursés par la fédé sont bien inférieurs à ceux d l'administration. Cela ne pourrait il pas  paraitre comme une sorte de "prévarication" du statut d'utilité publique de la fédé ?

Une réflexion interrogative :

les remboursements des NDF tardent souvent, parfois de plusieurs mois et les moins riches des cadres qui ont des revenus modestes peuvent alors se mettre en difficulté financières en attente des remboursements.
Aussi pour les cadres qui ont droit aux réductions d'impôts, faire un don à la FFS de ses frais demeure un investissement à moyen terme et ce n'est pas donné à tous le monde.
Quel responsable de stage ne serait pas tenté de n' "embaucher" que des cadres aux revenus suffisants, payant des impôts et ayant la possibilité d'abandonner le montant de leurs NDF et d'"enrichir" le budget des stages à contrario des pauvres qui ne payant pas d'impôts ne peuvent pas avoir de déduction d'impôts...

Cependant les frais de déplacement dans les stages sont un budget très important

Aussi :

je n'ai pas trouvé ni dans les textes légaux ni en me renseignant auprès d'une avocate ni auprès de services administratifs compétents, l'interdiction d'une  pratique d'abandon des frais à une association  au barème léger au profit d'une réduction d'impôt ayant l'avantage d'un montant supérieur en appliquant le  barème de l'administration fiscale.

Nono

Dernière modification par Nono25 (03/11/2023 09:20:22)

Bonjour,
Serait-il possible de connaître le barème de remboursement des frais km au national (voiture, moto, covoiturage) ?
Et quelqu'un aurait-il un modèle de NdF sous Excel de la FFS ou du CSRO ?
Merci
A+
Marc