Forums FFS

Vetus,

Tu fais un amalgame. un micro-fader n'est pas un connecteur mais un skif.

Une corde, selon son usage et diametre n'est pas un EPI, et ne parlons pas du descendeur, croll et poignée!!!

LE PROBLEME RESIDE DANS LE FAIT QUE LA PLUPART DES JEUNES B.E. N'ONT PLUS LA CULTURE SPELEO ET QUE LA PLUPART SE LANCENT DANS LES TRAVAUX ACROBATIQUES.

Ainsi, on peut même voir dans des pubs de pros pour des sorties spéléo ou canyon : "location d'EPI".

La spéléo est une dicipline qui ne comporte pas que la pratique sportive ou ludique; son but est la connaissance, l'approche d'un milieu, des autres et de soi.

Le monde souterrain n'est pas un terrain d'aventures, mais de découvertes...

Amitiés
Pascal

Bonsoir,
Pendant que des mini-polémiques philosophiques et sémantiques ont lieu sur la liste [speleos-fr] et sur quelques thèmes voisins de ce forum, essayons ici de récapituler les éléments objectifs qui attisent ces discussions.

Le site de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) rappelle sur la page http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_d … so/epi.htm que :

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"....pour les casques d'équitation et les EPI contre les chutes de hauteur :

Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l'article R 233-155 du Code du Travail

Autorise la location ou le prêt de ces équipements dans le cadre d'activités de sports ou de loisirs non professionnelles.
(Avant la publication de ce texte, leur location ou leur mise à disposition étaient interdites, car ils ne figurent pas dans l'annexe 1 du décret du 5 août 1994).

Impose une obligation d'entretien, de maintenance et de mise au rebus (2 normes expérimentales sont en attente de publication)."
========================================================================

Par ailleurs, la Fédération française de montagne et d'escalade (FFME) a consacré, sur son site internet, une série de pages très bien faites pour présenter l'ensemble de la problématique de façon non polémique :
http://www.ffme.fr/technique/epi/index.htm

Espérons que notre FFS saura faire aussi bien dans le cadre de son nouveau portail en cours de création...


La principale norme en projet qui alimente les débats n'est pas facile à consulter en ligne car l'AFAQ-AFNOR protège farouchement son droit de rackett sur ce document. Celui-ci devrait pourtant être largement diffusé puisque :

- il est aujourd'hui en débat; or un tel débat devrait être transparent.
- il fera demain partie de la panoplie réglementaire; il n'est pas normal qu'on doive payer autre chose que nos impôts pour consulter "la loi".

Bref, ne nous égarons pas à nouveau dans des polémiques philosophiques.
Le document à consulter absolument, disponible contre paiement en ligne de 52,85 euros HT sur http://www.boutique-normes.afnor.fr ,  est :

Norme Afnor XP S 72-701 (publiée en juin 2004) « Mise à disposition d'équipements de protection individuelle et matériels de sécurité pour les activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs dédiés à la pratique de l'escalade, l'alpinisme, la spéléologie et activités des techniques et équipement similaires. Modalités de contrôles et de suivi des EPI et équipement similaires. »

Lors de la sortie initiale de ce projet de norme en 2004, notre collègue daniel PREVOT en avait fait un résumé très pédagogique, disponible sur un site de l'Union spéléologique de l'agglomération nancéenne (USAN) :

http://usan.free.fr/spip/article.php3?id_article=494

On retrouve sur le même site, une série de comptes rendus montrant comment l'USAN s'est organisée pour répondre aux nouvelles exigences :

http://usan.free.fr/spip/rubrique.php3?id_rubrique=103

Le fabricant de cordes BEAL y est allé lui-aussi de sa propre exégèse du projet de norme:

http://www.beal-services.info/francais/ … S72701.pdf

A suivre

Dernière modification par BTH (16/06/2007 13:54:40)

osons a écrit:

Un autre lien intéressant concernant les contrôles par la DDCCRF dans un club escalade.
http://www.fsgt94.org/articles/view.php?id=1074

Salut,

C'est bien différent de l'audit constructif réalisé dans l'Ain et rapporté par Fred M (lipesarine) sur la liste du CD FFS. J'ai suggéré à Fred d'en faire part plus largement sur le présent forum FFS ou dans la Hutte Pangeoise (liste [speleos-fr]). J'espère qu'il le fera...

En tous cas, les DDCCRF devraient échanger entre elles.

A suivre

BTH

Eric Sanson a écrit:

Ces règlements sont extrait du code du travail, ils s'appliquent donc,
selon moi, à une activité professionnelle ce qui n'est pas le cas pour
la plupart des club spéléos.

Nicole Jonard a écrit:

Ce n'est pas l'origine du texte de loi ou du décret qui fait force mais son champ d'application, en ce qui concerne entre autre la spéléologie nous avions déjà un texte général des MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME publié au J.O n° 186 du 12 août 1994, ce texte n'émanait même pas de jeunesse et sports notre ministère de tutelle.

=====================================================================
Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la directive no 89/686/C.E.E. du conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle, modifiée par la directive no 93/95/C.E.E. du conseil du 29 octobre 1993;
Vu le code pénal;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 23 bis et 38;
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 233-83-3 et R. 233-83-4; Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3;
Vu la l! oi du 24 mai 1941 relative à la normalisation;
Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation;
Vu l'avis de la commission de sécurité des consommateurs du 2 juin 1993;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Sont soumis aux dispositions du présent décret les équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs dont la liste est établie à l'annexe I du présent décret.
[...]

=======================================================================
Ces textes ont ensuite été renforcés par : le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité au J.O n° 69 du 21 mars 2004 :

Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l'article R. 233-155 du code du travail et relatif à la location ou à la mise à disposition d'équipements de protection individuelle d'occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementation techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et notamment la notification n° 2003/0043/F ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 233-5, L. 233-5-1 et R.. 233-155 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 19 décembre 2001 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 30 octobre 2001 ;

Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

L'article R. 233-155 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est complété par les alinéas suivants ainsi rédigés :

« Les équipements de protection individuelle suivants peuvent cependant être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs, sous réserve qu'aient été respectées les instructions définies au a du I du paragraphe 1.4 de l'annexe II mentionnée à l'article R. 233-151 et, le cas échéant, qu'aient été réalisées les vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 :

a) Casques de cavaliers ;

b) Equipements de protection contre les chutes de hauteur.

Le certificat de conformité prévu à l'article R. 233-77 mentionne alors que les mesures d'entretien ont été prises et, le cas échéant, la date de réalisation des vérifications génér! ales périodiques. »

Article 2

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Dernière modification par BTH (16/06/2007 13:52:25)

Salut Jean,

Jean Bottazzi a écrit:

Plus il y a des références et moins j'y comprends. Bernard, toi qui semble avoir suivi le dossier depuis le début, saurais-tu nous faire un bref historique synthétique.

A ma connaissance, le résumé que tu as fais ci-dessus est assez exhaustif et proche d'une réalité objective pas facile à établir par manque de transparence de la part de certains acteurs...
Je peux simplement illustrer ta liste par quelques références de textes déjà cités dans les contributions précédentes et tempérer certaines caricatures volontairement provocatrices de ta part .
On peut également regrouper les phases 3 et 4 qui sont intimement liées.

- phase 1 : (avant 1994) "pas de règle précise sur les EPI".
Evidemment, il y avait des règles de responsabilité civile ou pénale qui permettaient de rechercher la responsabilité de personnes physiques ou morales en cas d'accident causé par une négligence grave dans l'entretien ou le contrôle du matériel.
Il n'y avait par contre, à ma connaissance, pas de "règles formelles de prévention" concernant les EPI, autres que les recommandations de bonnes pratiques enseignées dans le cadre des formations sur le tas (en club) ou en stages fédéraux.


- Phase 2 : (1994-2004) "Interdiction de prêter les EPI".
Une réglementation européenne, déclinée en urgence par décret dans le droit français, fixe des obligations pour le secteur travail, et les étend sans discernement au secteur du loisir commercial et associatif. Cela se traduit concrètement par une interdiction de prêter des EPI, ce qui est incompatible avec le fonctionnement de base des clubs et comités départementaux de spéléologie, d'escalade, d'équitation, ...

*  Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
http://www.adminet.com/eur/loi/leg_euro … L0656.html

*  Directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
http://www.adminet.com/eur/loi/leg_euro … L0686.html

*  Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … DD9400322D

* Directive 96/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 septembre 1996 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
http://www.adminet.com/eur/loi/leg_euro … L0058.html


- phase 3+4  : (1999 ? - 2004) "Contrôle et entretien des EPI prêtés - A la recherche des règles de l'art".
Les fédérations sportives à fondement associatif (et les autres ?) ont clairement annoncé que leurs adhérents  seraient hors-la-loi du fait des contraintes économiques insupportables que cette réglementation faisait peser sur le milieu associatif.

L'exécutif (Ministère JSVA?) prend note et annonce qu'il fermera les yeux à condition que les parties intéressées (administration, experts, fabricants, utilsateurs commeciaux et associatifs) mettent au point une norme pour permettre à la réglementation d'évoluer (à la mode anglo-saxonne) en s'appuyant sur des règles de l'art consensuelles.

Anticipant sur les résultats espérés du groupe de normalisation, un décret ministériel mettant fin à la période de "droit inapplicable" (phase 2) autorise enfin le prêt des EPI, à condition que ceux-ci soient entretenus et contrôlés selon des règles de l'art .... restant à définir et à formaliser.

*  Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l'article R. 233-155 du code du travail et relatif à la location ou la mise à disposition d'équipements de protection individuelle d'occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs - JORF du 21 mars 2004.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … 33R155XXAC


- phase 5 : (2004 à aujourd'hui) "Règles de l'art contestées mais incontournables".
Le groupe de normalisation, comprenant 26 membres, dont 1 représentant de la FFS (Michel BAILLE) et 1 représentant de la FFME, produit une norme expérimentale éditée en juin 2004 qui ne fait pas l'unanimité (je n'ai pas encore les détails) et qui n'est donc pas raccordé explicitement au dispositif règlementaire en amont, édicté avec anticipation (cf phase 3-4).

Cette norme expérimentale devait être évaluée pendant 2 ans environ (jusqu'à fin août 2006 - voir thème voisin :  http://forum.ffspeleo.fr/viewtopic.php?id=799 ) avant de devenir totalement reconnue. Il semble que les nombreuses contestations et retour d'expérience négatifs aient enrayé ce processus.
A ma connaissance, cette norme est toujours "expérimentale".
Cependant, faute de référentiels bien établis du coté des utilisateurs, cette norme fait déjà référence dans les efforts de rationalisation des pratiques et de mise en oeuvre de la réglementation sur les EPI.

* Norme expérimentale AFNOR XP S 72-701 (publiée en juin 2004) « Mise à disposition d'équipements de protection individuelle et matériels de sécurité pour les activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs dédiés à la pratique de l'escalade, l'alpinisme, la spéléologie et activités des techniques et équipement similaires. Modalités de contrôles et de suivi des EPI et équipement similaires. » http://www.boutique-normes.afnor.fr


- phase 6 (de aujourd'hui à la prochaine étape) :  "Les contrôles commencent et souffrent de l'absence de référentiel réglementaire."
Après les responsables de clubs, CDS et autres préteurs d'EPI, c'est au tour de l'administration chargée de contrôler l'application de la nouvelle réglemention de 2004 de s'intéresser de près à la mise en oeuvre concrète du dispositif. Le décret a été raccordé au Code du Travail, mais c'est la Direction de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (dépendant du Ministère des Finances) qui est chargé d'effectuer des contrôles.

Dans le monde associatif de la montagne et de la spéléo, les deux premiers contrôles semblent avoir eu lieu en 2007 dans les départements de l'Ain (01) [club d'escalade - http://www.fsgt94.org/articles/view.php?id=1074 ] et du Val-de-Marne(94) [ CDS94 - compte-rendu à venir ].
Il conviendra d'exploiter au mieux le "retour d'expérience" (REX) de ces premiers contrôles pour faire évoluer nos pratiques ET la réglementation.

Jean Bottazzi a écrit:

Au fait, d'ailleurs, cette fameuse norme rejetée est-elle différente du doc papier que nous avons reçu l'an dernier dans chaque club ?

Je ne sais pas exactement à quel papier tu fais allusion (les papiers que je reçois finissent très rapidement dans une corbeille à recyclage, sauf les chèques que je confie à ma banque ).
Cependant, si je fais le rapprochement avec le thème voisin de ce forum ( http://forum.ffspeleo.fr/viewtopic.php?id=799 ), il semble qu'il y ait un lien.
Sachant que les éditions AFNOR sont très protégées par le copyright, il est peu probable que nous ayons eu la copie intégrale du texte de la norme expérimentale.
Les discussions en cours sur ce forum et sur la liste privée [speleos-fr] permettront j'espère de trouver une solution pour rendre ce texte de référence accessible à tous.

En tous cas, je déplore d'avoir eu à rédiger ce message, sans doute imparfait voire erroné sur certains points.
C'est évidemment aux chargés de ce dossier dans les instances fédérales (Comité directeur, Direction technique, ...?) de réaliser ce type d'information à l'usage des fédérés et notamment des clubs et CDS qui ne cessent de (se) poser des questions sur ce thème des EPI.

Dernière modification par BTH (17/06/2007 17:45:33)

O'u peut on trouver une présentation en power pointe sur les equipements de protection induviduelle , ceci pour la formation pour inciter le personnel sur port des EPI
Merci pour votre cooperation