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Pas de réaction ? Normal...

L'essentiel à retenir :

Question = "L’exercice libre de l’escalade dans une salle, en dehors de toute formation et de tout accompagnement, peut-il donner lieu à la recherche de la responsabilité de l’association sportive mettant à disposition le matériel et les locaux?"

Réponse = OUI : " l’association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité"

Application à la spéléo ? Eh bien, si vous avez laissé équipé un trou, ou plus couramment si vous êtes au fond et que d'autres spéléos descendent sur vos cordes... Intéressant non ?

RL

Jef2192 a écrit:

On peux espérer que les spéléos sont moins bêtes et moins procéduriers que d'autres. L'espoir fait vivre.

Jef

Les spéléos peut être, mais les familles et surtout les avocats des compagnies d'assurance, sans doute beaucoup moins !!!

Merci à Osons pour l' info, j' ai fait suivre à un club concerné par un mur d' escalade
Et pour les cordes en place, je pense comme judi
tout spéléo qui se pointe pour faire un trou est censé emmener ses cordes
  et equiper en double
Celui qui descend sur un equipement dont il ne connait ni l' age, ni l' origine
doit assumer les risques qu' il prends !

ça me fait assez raler quand on bosse au fond de viazac
de voir débouler des pekins en initiation qui te pourrissent et te fument tes cordes
  au point de devoir déséquiper prématurément...

Gaffal a écrit :
ça me fait assez râler quand on bosse au fond de viazac de voir débouler des pékins en initiation qui te pourrissent et te fument tes cordes  au point de devoir déséquiper prématurément...

C'est malheureusement le cas dans tous les classiques où il y a aussi de l'exploration. Et ne parlons pas de ceux qui volent les cordes fixes des ressauts, obligeant à en avoir au cas où. On pourrait aussi évoquer les bouchons d'initiés aux obstacles qui ralentissent la progression des explorateurs, c'est insoluble. Parfois, on passe par dessus, quand c'est possible !

Oui, Dom39, je me suis rappelé après coup que les familles et surtout les avocats des compagnies d'assurance sont moins sympas que les initiés. On doit donc toujours être prudent, c'est certain.

on envoie en premier qqun qui ne soit pas chargé de famille !!!

Oui,mais as famille, son assurance, son avocat, vous zy avez pensé ?

3000 euros ???? Non il manque un zéro ?
Ah si, je viens de vérifier, c'est bien trois mille...
Avec ça tu divorces même pas ;-)
Heureusement que tu as 10% de remise sur le matos !

RL

Attention, il n'est jamais facile d'interpréter des décisions de justice... surtout quand il en manque une partie.
Enfin, même quand il n'y en manque pas, ce n'est pas toujours simple non plus
Les avocats ont de l'avenir

Pour arriver en cour de cass (sauf dans certains cas précis) : il faut un premier jugement, puis un deuxième en appel.
Là, on ne sait pas ce qu'il s'est passé exactement (sûrement une chute, mais à cause de quoi?);

A la lecture, il est évident que la victime a gagné en première instance, que le club a fait appel. La cour d'appel a donné raison au club en le dédouanant de sa responsabilité. La victime na pas été d'accord et a mis en cassation.

Or la cassation ne se prononce pas sur le fond, mais sur la forme : la cour d'appel a ignoré l'article 1147 du code civil, donc son jugement n'est pas fondé.
La cour de cassation a donc "cassé" le jugement et ordonne un nouveau jugement en cour d'appel (procédure quasiment normale dans une grande majorité des cas).

ll sera intéressant de voir ce que va faire la nouvelle cour d'appel. (1 an, on doit peut-être ne pas être loin du passage)

Dernière modification par Eric P88 (15/01/2013 21:47:30)