Forums FFS

Donc d'après ce que j'ai compris, on ne pourra pas être affilié à la FFS pour cette année puisque l'on est déjà tous fédérés.

Cela ne va pas nous empêcher de monter le club pour autant. On demandera une affiliation pour 2009 (75€ de gagné pour cette année donc ;-) [humour]

On aura donc pour cette année une association tournée vers la spéléo mais ne pouvant pas officiellement faire partie de la ffs. C'est un peu nul je trouve mais comme je l'ai dit, on est motivé!

J'espère être dans le juste?

Bonjour,

weirdnico a écrit:

Donc d'après ce que j'ai compris, on ne pourra pas être affilié à la FFS pour cette année puisque l'on est déjà tous fédérés.

Ce n'est pas tout à fait ça.

Le lien indiqué par BTH traite de structure qui souhaite être affiliés à la FFS mais dont les membres souhaitent rester fédérés dans leur club "d'origine".

Si j'ai bien compris ce n'est pas ton cas.

Pour créer un club, il faut d'abord créer une association et la déclarer en préfecture.
Tu peux utiliser le modèle de statuts proposé par la FFS que tu trouveras sur cette page.

Une fois l'association créé, il faut suivre la démarche décrite sur cette même page.

Dans ton cas particulier, il faudra payer l'affiliation du club. L'association sera donc affiliée dès 2008.

L'assurance du local n'est pas obligatoire. Tous les clubs n'ont pas un local.

Pour plus de précisions, il faut prendre contact avec le service de Gestion des adhérents (Monique) après le 12 mai.


A+
Lorenzo

Si quelqu'un a des conseils à donner ou des remarques à faire à propos de nos statuts, n'hésitez pas. (bon, c'est vrai il faut être motivé pour tout lire...). On ne devrait plus tarder à envoyer cela à la préfécture.

On s'est juste permis de spécifier qu'on pourra éventuellement ne plus s'affilier à la FFS en fonction de ses évolutions futures. J'espère que cela ne vexera personne à la FFS pour notre affiliation. C'est juste au cas où, une sorte d'échappatoire si jamais la FFS tournait mal !!!! mdr

STATUTS

TITRE 1 - but et composition

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SPELO CLUB DE LA LEMANCE

Ce sigle peut être éventuellement utilisé par certains pour dénommer l'association : SC2L

Article 2
Cette association créée le 07 mai 2008 et déclarée en préfecture du LOT ET GARONNE sous le numéro                                           a pour but :

- l'union de toutes personnes respectueuses pratiquant des activités de spéléologie ou d'archéologie (exploration, études, cartographie, plongée, promotion et enseignement...)

- l'archivage et la publication d'informations qui seront utiles à tous (topographies, photographies, base de données de cavités...)

- la protection du monde souterrain et de son environnement (prévention, organisation de dépollutions, signalisation de pollutions d'émergences ou autre, chauves-souris...)

- l'organisation, seule ou associée, de manifestations ayant un rapport avec nos activités

- la bonne collaboration avec d'autres  spéléologues (club ou individuels) pour des projets communs

-la découverte de nouvelles cavités

Pour ce dernier point, si des découvertes d’intérêt archéologiques sont faites, l’association contactera systématiquement les services compétents pour des raisons de protection du patrimoine (DRAC…).

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s'opposera à toute discrimination dans l'organisation et la vie du groupement.

Sa durée est illimitée.

Article 3
Le siège social est situé à cette adresse : Mairie 47 500 SAUVETERRE LA LEMANCE

Article 4
L'association se compose de :

- membres d'honneur. Ce sont des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

- membres bienfaiteurs. Ce sont les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par l'assemblée générale.

- membres actifs (ou adhérents). Ce sont ceux qui participent aux sorties sur le terrain et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui délibère sur une demande d'admission présentée.

Article 5
La qualité de membre se perd  par :
- la démission adressée par écrit au  président ou au bureau
- le décès

Les membres peuvent aussi être exclus par le conseil d'administration pour ses motifs
- non paiement de la cotisation
- entrave aux buts de l'association

L'intéressé sera alors averti au moins 1 fois avant l'exclusion définitive afin de lui permettre de s'expliquer.

Un membre sera radié directement même si cela ne concerne pas directement un fait lié à l'association :
- pour motif grave

Article 6
Les moyens d'action de l'association sont :

- les sorties sur le terrain (prospections, désobstructions, explorations, relevés...)
- la gestion d'un site internet et/ou la publication d'un bulletin club
- les conférences, démonstrations et expositions
- la tenue de réunions périodiques si nécessaire
- et en général, toutes manifestations pour promouvoir la spéléologie dans le cadre de l'éthique fédérale définie par l'assemblée générale de la FFS.

Et tout ceci doit passer par une communication interne régulière des membres (téléphone, mail).

Titre 2 - Affiliation

Article 7
L'association sera affiliée à la Fédération Française de Spéléologie (FFS). Elle s'engage alors :
- à se conformer entièrement aux règlements établis par la FFS et ses structures déconcentrées; et notamment à faire adhérer à la FFS tous ses membres actifs pratiquant la spéléologie.
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application des dits règlements;
- à respecter la déontologie de la pratique spéléologique définie par l'assemblée générale de la FFS.

La « cotisation club » sera renouvelée chaque année à moins que le conseil d'administration voie une raison de ne plus être affilié à la FFS.

L'affiliation à toute autre fédération ou groupement pourra être soumise à n'importe quel moment au conseil d'administration tant que cela concerne une structure liée à la spéléologie ou à l'archéologie.

Le cas échéant, pour fonctionner, l'association n'a pas d'obligation d'affiliation.

Titre 3 - Ressources

Article 8
Les ressources annuelles de l'association comprennent :
- les cotisations, droits d'entrée et souscriptions de ses membres
- les subventions de l'Etat, de l'Europe, des collectivités territoriales, des communes ou autre
- le revenu de ses biens
- les ressources créées à titre exceptionnel autorisées par les textes législatifs et réglementaires
- le produit des rétributions perçues pour services rendus par l'association
- les produits des contrats de sponsorisme
- les dons
- la vente de documents matériels ou numériques réalisés par les membres de l'association (publications, photographies, bases de données actualisées...)

Article 9
Il est tenu obligatoirement une comptabilité annuelle complète de toutes les recettes et dépenses de l'association.

Titre 4 - Administration

Article 10
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres, élus au scrutin secret pour 5 Années par l'assemblée générale, à la majorité absolue.

Au bout de ces 5 années, le conseil est renouvelé par totalité.

La composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'assemblée générale afin de préserver un égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes de l'association.

En cas de vacance d'un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Le remplacement définitif interviendra à la prochaine assemblée générale. Le mandat des personnes ainsi élues prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des personnes remplacées.

Article 11
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier

Le mandat du bureau et du président prennent fin avec celui du conseil d'administration.

En cas de vacance du poste de président, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le conseil d'administration.

Article 12
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du conseil d'administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1.    L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.
2.    Les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés.
3.    La révocation du conseil d'administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Titre 5 - Fonctionnement
Article 13
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le président ou sur la demande d'un de ses membres.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix au premier tour et, après nouvelle discussion à la majorité relative au deuxième tour. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justificatif et après accord du président.
Article 14
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il contrôle la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il approuve le budget annuel avant le début de chaque exercice.
Il participe à la prise de décisions concernant la bonne marche de l'association.
Il rédige éventuellement un règlement intérieur et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à régler tous les points non prévus par les statuts.
Il peut créer toutes commissions, dont le fonctionnement est défini dans le règlement intérieur. Les directeurs de commissions rendront compte de leur action devant l'assemblée générale.
Article 15
Le bureau assure la gestion quotidienne de l'association et applique les décisions prises par le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Le président préside les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte de sa gestion devant l'assemblée générale.
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 16
Peuvent être élus au conseil d'administration les membres actifs de l'association doivent être :
    - à jour de leurs cotisations
    - avoir 18 ans au moment du vote
    - adhérents depuis au moins 2 années complètes à l'association

Sont électeurs les membres actifs qui sont :
    - à jour de leurs cotisations
    - âgés de seize ans au moins le jour de l'élection
    - adhérents depuis au moins 6 mois à l'association

Le vote par procuration est autorisé mais un électeur peut détenir qu'un seul pouvoir. Le vote par correspondance n'est pas autorisé. Toutes précautions seront prises pour assurer le secret du vote.
Article 17 - Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association.
L'assemblée générale est convoquée par le président. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le conseil d'administration. En outre, elle se réunit à chaque fois que sa convocation est demandée par le conseil d'administration ou par le tiers des membres de l'assemblée représentant le tiers des voix.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration sauf si la convocation a été demandée par le tiers des membres de l'assemblée générale. Son bureau est celui du conseil d'administration.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres inscrits représentant la moitié des voix. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale sera reportée à une autre date jusqu'à que le quorum soit atteint.
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique de l'association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos dans les 6 mois qui suivent la clôture, vote le budget et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale des structures fédérales auxquelles l'association est affiliée.
Toutes les décisions de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à l'exception des votes de personnes, à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou par le quart des membres présents.
Titre 6 - Modifications des statuts - dissolution
Article 18
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres actifs de l'association représentant le tiers des voix, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 16  des présents statuts.
Article 19
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d'administration ou sur proposition du tiers des membres dont se compose l'assemblée générale, représentant le tiers des voix.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La convocation devra être envoyée au moins un mois à l'avance et devra indiquer l'ordre du jour et les modifications proposées.
Article 20
L'assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié de ses membres représentant la moitié des voix est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins les deux tiers des voix.
Article 21
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle a été convoquée à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues dans les articles 19 et 20 des présents statuts.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou des commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net conformément à la loi. En aucun cas, les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 22
Le président de l'association effectuera les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement de l'Administration publique pour l'application de la loi du 1er  juillet 1901 et concernant notamment :
•    les modifications apportées aux statuts ;
•    les changements de dénomination de l'association ;
•    le transfert du siège social ;
•    les changements survenus au sein du conseil d'administration et du bureau.
De même, il en informera les instances fédérales (nationales, régionales et départementales).
Article 23
Les présents statuts ont été adoptés le 7 mai 2008 par l'assemblée générale du SPELEO CLUB DE LA LEMANCE, sous la présidence de



      Le président                                          Le trésorier