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BERNARD DAUDET · 12/12/2009 08:38:30

Est-ce qu'un CDS peut empécher un club de vouloir signer, soit une convention, soit une charte, avec des organismes d'état (mairie, syndicat mixte,etc.)
Y-a-t-il un texte au niveau de la ffs qui précise cela

Franck2B · 12/12/2009 10:51:05

BERNARD DAUDET a écrit:
Est-ce qu'un CDS peut empécher un club de vouloir signer, soit une convention, soit une charte, avec des organismes d'état (mairie, syndicat mixte,etc.)
Y-a-t-il un texte au niveau de la ffs qui précise cela

A moins qu il creve tes pneus en bas de chez toi

Rémy Limagne · 12/12/2009 18:24:03

Bonsoir...

D'abord il est probable que dans l'article 1 des statuts du CDS soit écrit un truc du genre : "le CDS est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales ", et que son but soit, entre autres "la coordination des activités de tous les groupements sportifs et spéléologues individuels affiliés à la FFS dans le département ".

Alors, si le club est fédéré, on peut attendre qu'il y ait accord sur la question avec le CDS...

Mais je présume qu'il y a peut-être une situation de conflit d'intérêt ?

RL

pascal · 12/12/2009 19:26:42

Hum,

Cela sent l'embrouille pour une cavité ou un secteur du Gard!!

Pascal

Paul G · 12/12/2009 20:39:41

BERNARD DAUDET a écrit:
Est-ce qu'un CDS peut empécher un club de vouloir signer, soit une convention, soit une charte, avec des organismes d'état (mairie, syndicat mixte,etc.)

Perso, je ne connais pas la réponse, et j'ignore totalement de quoi il s'agit.
Mais la réponse m'intéresse. J'aimerai bien signer une convention avec le maire de .... que je connais bien, comme quoi toute nouvelle cavité sur sa commune doit être déclarée au club de ..... , qui d'ailleurs sera le seul autorisé pour les activités d'exploration sspéléologique sur son territoire.

OK, je fais de la provoc, mais est-ce qu'on ne risquerait pas d'avoir ce genre de dérive avec des systèmes de conventionnement entre club et collectivité ?

Stoche · 17/12/2009 22:01:55

Comme le dit Rémy, en théorie, le CDS est seul habilité (au nom de la FFS qu'il représente et à qui il doit en référer) à passer des conventions avec des collectivités locales (mairies, CG, ONF, etc...). Ce principe permet d'éviter bien des conflits et d'associer tous les spéléos aux démarches pour empêcher les dérives protectionnistes qui ont eu trop longtemps court dans certains départements et qui ont conduit à des situations ubuesques. Donc à mon sens, un club qui opterait aujourd'hui pour une telle démarche est un club sans déontologie ni éthique et la convention qu'il passerait n'aurait aucune valeur. Elle peut être dénoncée par la fédé. Mais avant d'en arriver là il faut certainement faire un peu de pédagogie.

pascal · 17/12/2009 22:21:39

Ola Bernard,

Tu lances des topics, mais tu réponds jamais,....?

Au 16/01/2010 à l'AG

PASCAL

nb : juste pour dire merci aux participants

Dernière modification par pascal (17/12/2009 22:24:27)

BERNARD DAUDET · 17/12/2009 23:21:19

C'était juste pour savoir si la communauté spéléo était de mon avis
Au 16 janvier

jmt57 · 15/01/2010 07:09:44

Bonjour,
Juridiquement, rien n'empêche un 'club', association de droit privé, loi 1901 en général, de faire
dans ses statuts une quelconque référence au CDS, au CSR ou à la Fédé.
Et donc rien ne l'empêche de signer en direct une convention avec une collectivité locale, municipalité
ou communauté de communes.
Maintenant, si le club en question adhère à la fédération, il prend, écrit dans ses statuts ou pas,
au minimum un engagement moral de ne pas aller à l'encontre des intérêts de celle-ci; mais c'est de
la morale, de la déontologie, pas du droit.

jmt57 · 16/01/2010 07:06:21

J'ai écrit un peu vite hier.
Dans mon message, remplacez "rien n'empêche" par "RIEN N'OBLIGE"; je crois que ce sera plus clair !
Bonjour,
Juridiquement, rien n'empêche (RIEN N'OBLIGE) un 'club', association de droit privé, loi 1901 en général, de faire
dans ses statuts une quelconque référence au CDS, au CSR ou à la Fédé.
Et donc rien ne l'empêche de signer en direct une convention avec une collectivité locale, municipalité
ou communauté de communes.
Maintenant, si le club en question adhère à la fédération, il prend, écrit dans ses statuts ou pas,
au minimum un engagement moral de ne pas aller à l'encontre des intérêts de celle-ci; mais c'est de
la morale, de la déontologie, pas du droit.

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