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Renouvellement des organes disciplinaires de première instance et d’appel

Conformément au règlement disciplinaire de la FFS et à son article 2, le Conseil d’administration de la FFS devra, lors de sa réunion des 8 et 9 septembre 2012, procéder à l’élection des membres des organes disciplinaires de première instance et d’appel.

Chacun de ces organes se compose de 5 membres au moins choisis en raison de leur compétence d’ordre juridique et déontologique.

Ces organes disciplinaires sont composés en majorité de membres n’appartenant pas aux instances dirigeantes.

Nul ne peut être membre de plus d’un de ces organes.

Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la FFS par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion.

La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les membres en poste sont rééligibles.


Si le respect de l’éthique fédérale vous paraît indispensable et si vous avez des compétences d’ordre juridique ou déontologique  n’hésitez pas, n’hésitez plus … et posez votre candidature pour l’un ou l’autre de ces organes.



INSTRUCTEURS des AFFAIRES DISCIPLINAIRES

L’article 7 du règlement disciplinaire de la FFS précise : il est désigné au sein de la fédération un ou plusieurs représentants chargés de l'instruction des affaires disciplinaires.

Les personnes désignées pour l'instruction ne peuvent avoir un intérêt direct ou indirect à l'affaire ni siéger dans les organes disciplinaires saisis de l'affaire qu'elles ont instruite.

Elles sont astreintes à une obligation de confidentialité pour tous les faits, actes et informations dont elles ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions. Toute infraction à cette disposition est sanctionnée.

Elles reçoivent délégation du président de la fédération pour toutes les correspondances relatives à l'instruction des affaires.

L’instructeur ne peut pas faire partie des instances dirigeantes.

La durée du mandat est fixée à quatre ans.

Les compétences nécessaires sont : aimer dialoguer, être à l’écoute, être patient et savoir présenter de façon neutre le dossier d’instruction, être capable d’instruire à charge et à décharge.

Si vous êtes intéressés par cette fonction particulière, il faut vous présenter. La Fédération a besoin d’instructeurs.



Les candidatures doivent parvenir au siège de la Fédération, 28 rue Delandine, 69002 LYON avant le 07 septembre 2012 à minuit, par tout moyen permettant un contrôle précis et rigoureux (remise en main propre contre récépissé, envoi en pli recommandé avec AR, par fax au 04 78 42 15 98 ou courriel  secretariat@ffspeleo.fr avec la signature du candidat.) et préciser si la personne est candidate à l’organe de première instance ou d’appel comme titulaire ou suppléante et si elle est prête à accepter la charge de président de l’organe auquel elle se présente.