Amm a écrit:
Dans le cadre des orientations générales fixées par Mme la Ministre chargée des
sports, les subventions du CNDS attribuées au niveau local s’inscrivent dans le double
objectif suivant :
* Aider au développement de la pratique sportive par tous les publics, sur l’ensemble du
territoire, en priorité dans le cadre organisé que constitue le réseau des 175.000 clubs
sportifs affiliés à des fédérations sportives agréées ;
Salut François,
Si l'on veut être puriste, on relèvera le terme "en priorité"; ce qui n'exclue pas totalement les autres demandeurs.
En particulier, un club très dynamique et aux effectifs importants devrait donc théoriquement pouvoir postuler et accéder aux aides du CNDS.
A moins qu'il n'y ait d'autres obstacles règlementaires par ailleurs.
Que cela ne donne pas des véléités sécessionnistes aux allergiques à la fédération. C'est tout de même globalement plus facile quand on est dedans que quand on est dehors, pour accéder à toutes sortes d'aides et de services.
Il se posera un jour aussi la question de l'équité au sein de l'Europe : Quid d'un club basé en "Syldavie" (pays virtuel de l'Union Européenne, équivalent générique de "Gargouillis-lès-Fontaine" en France ) et qui par ses activités transfrontalières dynamiserait "la pratique sportive par tous les publics" de "Moldéranie" (autre pays virtuel de l'Union européenne, équivalent générique de "Trifouillis-lès-Oie"
) ...
Dernière modification par BTH (21/11/2007 22:39:48)
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Encore une question en périphérie. Si un club est affilié :
- peut-il comprendre des membres non fédérés ?
- doit-il inserrer dans ses statuts un élément sur ce point pour être affilié
Dans le mémento je lis :
COMMISSION STATUTS ET RÈGLEMENTS FÉDÉRAUX
Vérifier la conformité des statuts et règlements intérieurs (RI) des CDS, CSR et commissions.
Vérifier la conformité des statuts des nouveaux clubs aux statuts fédéraux et au fonctionnement fédéral.
Ca veut dire quoi ? puisque je n'y trouve pas de statuts types pour les clubs
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Amm a écrit:
Ca veut dire quoi ? puisque je n'y trouve pas de statuts types pour les clubs
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Lorsque nous avons cree notre club en 9é je me rappelle lla fede nous a fait parvenir une exemplaire de "statut type" avec les points important a ne pas oublier.
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Je n'avais pas trouvé dans le mémento du dirigeant mais j'ai retrouvé cet extrait de cardre type pour les statuts d'un club dans mes archives. Est-il toujours "valide". Il est signé : j-p.Holvoet 10/02/2005
Titre 2 - Affiliation
Article 8
L'association est affiliée à la Fédération Française de Spéléologie (FFS)
Elle s'engage :
- à se conformer entièrement aux règlements établis par la FFS et ses structures déconcentrées; et notamment à faire adhérer à la FFS tous ses membres pratiquant la spéléologie et/ou la descente de canyon;
je m'interroge sur l'élément souligné. Par exemple par le fait que je voudrais rendre l'adhésion au club possible en cours d'année (disons avec un cotisation au prorata) et que la licence (synonyme d'adhésion ?) est avec un quasi bloquage annuel.
Des statuts qui s'écarteraient du dispositif souligné seraient-il recevables par la FFS (au titre de l'affiliation). Tout ça hors des problèmes d'assurance.
Dans le "et notamment à faire adhérer" il me semble qu'il y a plein de non dit. Comment règle-t-on ce point dans la vraie vie ? Déjà est-ce légale cette adhésion chainée ?
Si les cotisations au club sont annuelles sur la base d'un exercice comptable du 1er juillet au 30 juin... et qu'un membre ne /prenne/ pas sa licence en janvier... On doit faire quoi.
Je tourne en rond sur ce sujet depuis des mois
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Bonjour Amm,
Questions intéressantes, il y a de quoi s'interroger ...
Amm a écrit:
je m'interroge sur l'élément souligné. Par exemple par le fait que je voudrais rendre l'adhésion au club possible en cours d'année (disons avec un cotisation au prorata) et que la licence (synonyme d'adhésion ?) est avec un quasi bloquage annuel.
Sur la page tarifaire http://wb066.lerelaisinternet.com/html/tarifs.htm du portail FFS, il est précisé "Remise 1ere adhésion après le 1er juin" (soit 1/2 tarif) ce qui correspond bien au prorata du tarif annuel sur 6 mois; ... pour autant qu'on considère que quelqu'un qui n'a pas renouvelé son adhésion un 1er janvier mais s'inscrit un 1er juillet est considéré comme nouvel adhérent (!?)
Mais si ton intention était d'offrir une inscription du 1er janvier au 30 juin par exemple, là il y aurait problème. Voir aussi http://forum.ffspeleo.fr/viewtopic.php?pid=4799#p4799
Quant à ...
et notamment à faire adhérer à la FFS tous ses membres pratiquant la spéléologie et/ou la descente de canyon;
... on ne peut que se poser des questions quant à la légalité du chainage ... Déjà le club adhère, ce qui signifie qu'il adopte la profession de foi de la fédé, et ses engagements affichés. L'adhérent au club fait automatiquement de même, mais (apparemment) rien ne le force légitimement à adhérer à la fédé, puisque c'est déjà fait par le club ! La seule démarcation serait qu'il ne puisse bénéficier des "avantages" offerts aux membres fédérés, tels que prêts éventuels de matériel, profiter des stages fédéraux, ou encore bénéficier de tarifs d'assurance particulièrement exceptionnels
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