Forums FFS

Bonjour,
Voici trois projets de motion à présenter à l'ordre du jour de l'AG nationale.
Mon but est de recueillir puis de synthétiser vos avis et ceux que j'aurai récupéré par diverses listes de mail afin de faire inscrire ces motions à l'ordre du jour de l'AG de ma région (C) puis à l'ordre du jours de l'AG nationale.
Si vous êtes en désaccord avec ces motions il est de votre devoir de les attaquer ou de les rejeter.
Si vous elles vous semblent utiles, vous pouvez enrichir les arguments ou simplement apporter votre soutien.
S'il y avait plus de rejet que de soutien, ces motions ne seront bien entendu pas proposées aux AG.
Je sais que de longs débats ont déjà eu lieu sur ces sujets, ils ont été hélas sans effet car ils ne s'inscrivaient pas dans le fonctionnement de la FFS.
Cette fois, il s'agit bien, si vous le voulez, d'être efficace.
Dans ce fil de discussion, vous pouvez également signaler si un grand électeur de votre CDS ou de votre région inscrira l'une de ces motions à votre AG régionale ou nationale.
Je reporterais les remarques de ceux qui ne veulent s'exprimer que par mail (en résumant toutefois).
Attention au calendrier, les motions doivent être déposées avant la fin du mois.
Merci de votre contribution.

Motion 1 : normes EPI
Situation : Chaque club a reçu l'an dernier une notice d'information sur un projet de norme EPI. En résumé, tout le matériel (y compris les cordes) "mis à disposition" par les clubs devront répondre à la norme CE, faire l'objet d'un suivi formalisé et vérifiable et respecter des dates de péremption que les fabricants devront donner.
Propositions :
- signaler au ministère que cette norme menace les petits clubs de disparition et donc une réduction conséquente du nombre de fédérés et de nos capacités de recrutement.
- si la FFS adopte un texte concernant cette norme, le champ d'application de ce texte doit se limiter exclusivement et explicitement au domaine professionnel.
Arguments : cette norme a ses origines au ministère du travail; cette norme n'est pas compatible avec les pratiques d'exploration; cette norme n'est souvent pas compatible avec les budgets et les ressources des clubs, elle met un grand nombre de club dans l'illégalité; les pratiques des clubs en matière de suivi et de gestion des cordes on très largement fait leur preuves en terme de sécurité puisque l'âge de la corde n'a jamais provoqué d'accident spéléo.

Motion 2 : certificats médicaux
Situation : un certificat médicale est demandé chaque année pour la plongée souterraine.
Proposition : supprimer la notion de certificat médical annuel obligatoire.
Arguments : la plongée est une moyen à disposition du spéléo pour qu'il puisse poursuivre ses explorations, on ne sait donc pas dire lors du renouvellement de licence qui est plongeur et qui ne l'est pas; l'examen en question ne garanti aucunement l'aptitude du plongeur; ce dispositif met dans le même sac celui qui franchit occasionnellement un petit siphon et celui dont l'activité principale est la plongée profonde; en cas d'accident de plongée, quelque soit la cause, le respect par le président de club de chaque disposition réglementaire étant analysé par le juge, ce règlement sur-expose juridiquement le président de club; dans les associations sportives, l'aptitude médicale est en général une notion liée à la compétition, et la plongé spéléo ne peut et ne doit aucunement être assimilée à une compétition.
Commentaire : attention, Il ne s'agit pas de discuter de l'utilité de la médecine mais de l'utilité d'un règlement par ailleurs très mal respecté. L'état de sa santé est bien entendu un facteur que chacun doit maîtriser et évaluer en fonction de ce qu'il se propose de faire.

Motion 3 : suspension de licence
Situation : dans sa dernière mise à jour, le momento du dirigeant introduit en C-VIII article 7.3 une sanction automatique de suspension de licence pour "qui se soustraira à la vérification de sa situation en regard des obligations du contrôle médico-sportif ". Les deux articles précédents, 7.1 et 7.2 traitent des certificats médicaux. D'autre part, l'assurance fédérale ne couvre que les licenciés de la FFS. On a donc un risque de mettre en défaut de couverture par l'assurance une personne dont on aurait par exemple égaré le certificat médical.
Proposition : modifier la rédaction de l'article 7.3 comme suit  (ajout en lettres capitales) : "7.3 - Tout licencié qui se soustraira à la vérification de sa situation en regard des obligations du contrôle médico-sportif CONCERNANT LE DOPAGE sera considéré comme contrevenant aux dispositions de règlements de la FFS et sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation."
Arguments : d'après le bureau de la FFS, cet article 7.3 était sensé s'appliquer au problème du dopage. Cette motion demande simplement de l'écrire clairement et ne devrait donc pas poser de problème.