Forums FFS

Différent de la communication de la FFS :

"La Fédération française de spéléologie (FFS) est heureuse d'annoncer que, suite à la décision de Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des Sports, la délégation portant sur les disciplines spéléologie et canyonisme lui est attribuée. La plongée souterraine continue d’être co-gérée conjointement avec la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM)."

Le communiqué de la FFS laisse entendre que le canyonisme à une délégation exclusive de la FFS !

Qui croire ????

Avant 2022;
Seul la FFME avait la délégation Canyon et il y avait une commission inter fédéral (FFME / FFS / FFCAM)

Après 2022;
Apparemment, il y a toujours une commission inter fédéral (sous l'égide de la direction des sports du ministère).
Une unique fédération à la délégation (si on en croit la FFS).
Plusieurs fédération ont la délégation (si on en croit la FFME).

Comme souvent, les deux ont surement raisons ... et la consultation des "contrat de délégation" nous informerons plus que ces raccourcis de communication.

La loi dit :

Article L131-14 du code du sport
Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports.

Dans le cas du canyon la fédération délégataire est la FFME  pas la FFS.

le 27 mars 2010
3 fédérations se sont associées pour créer la CCI
COMMISSION CANYON INTERFEDERALE
https://www.canyoning.com/

La CCI est au croisement de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME), de la Fédération Française de Spéléologie (FFS) et de la Fédération Française des Clubs Voici la convention :
https://www.canyoning.com/images-sites/ … on-cci.pdf

Troublant :
l'article de la FFME dit  2 choses :

Concernant le cas particulier du canyonisme,
1 le ministère a pris la décision de ne plus attribuer de délégation à une seule fédération,
2 la pratique ne donnant lieu ni à l’organisation de compétition, ni de sélection nationale. Le contrat de délégation indique que la fédération contribue à son développement au travers d’une commission interfédérale du canyonisme en collaboration avec la Fédération française de spéléologie et la FFCAM, sous l’égide de la direction des sports.

la phrase porte à confusion.
La ministre ne peut pas donner délégation à plusieurs fédérations .
Mais la délégation reste à la FFME et le contrat de délégation met en évidence la CCI pour un développement inter-fédéral.
Comme auparavant.

En revanche ce qui est nouveau :
Article R131-25
Modifié par Décret n°2022-238 du 24 février 2022 - art. 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 est accordée à une fédération constituée pour organiser la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives...
La fédération énumère limitativement dans ses statuts les disciplines sportives dont elle organise la pratique. (obligatoire à partir du 1er janvier 2023) d’où une future AG extraordinaire de la FFME pour modifier leurs statuts fédéraux.

Nono

Dernière modification par Nono25 (19/03/2022 10:48:53)

C'est très long à lire mais ça en dit très long sur UN des paniers de crabe
https://infos-canyon.fr/emploi-des-prof … -la-ffcam/

La délégation n'est pas qu'un titre ou une reconnaissance, c'est aussi une charge.

bonac a écrit:

la CO-délégation est parfaitement possible puisque c'est ce qui se passe pour la Plongée Spéléo depuis 20 ans.

Vu la communiqué de presse FFS, il ne fait aucun doute que SEULE la FFS a maintenant la délégation. Ou alors nous ne parlons pas la même langue de Voltaire ...
La FFS va donc devoir techniqueemnt gérér seule l'activité Canyon sur le tout territoire national car je doute que les deux autres fédérations n'y mettent beaucoup de bonne volonté et ça se comprend parfaitement. On ne peut pas faire de politique "à moitié"...

J'insiste
la co délégation n'existe pas pour aucune activité sportive.

Article L131-14 du code du sport
Entrée en vigueur 2021-08-26
Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée,   une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports.
L'octroi de la délégation est subordonné à la conclusion d'un contrat de délégation entre l’État, représenté par le ministre chargé des sports, et la fédération concernée, dont la durée est fixée par décret en Conseil d’État.

Il n'y a pas de co délégation pour la plongée souterraine pour la simple raison qu'il n'existe pas de fédération de plongée souterraine.
La FFSSM est la seule délégataire de la plongée donc de la plongée souterraine

En revanche des stages, sont organisés
- Par la commission nationale de plongée souterraine de la FFESSM sont proposés aux détenteurs du niveau 2 ou plus.
- Parl''École française de plongée souterraine commission de la FFS propose de même des stages ouverts à tout plongeur autonome.
- Le Spéléo Secours Français a seul la délégation de la Protection Civile pour l'organisation des secours

le message de la FFME date du 9 mars
le message de la FFS date du 17 mars

personne utilisant "la langue de Voltaire" ou une autre langue  parle d'une délégation double  c'est une vue de l'esprit la loi étant la loi.

  Le président de la FFME parle de commission :

Le contrat de délégation indique que la fédération contribue à son développement au travers d’une commission interfédérale du canyonisme en collaboration avec la Fédération française de spéléologie et la FFCAM, sous l’égide de la direction des sports.

  le président de la FFS parle de délégation :

La Fédération française de spéléologie (FFS) est heureuse d'annoncer que, suite à la décision de Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des Sports, la délégation portant sur les disciplines spéléologie et canyonisme lui est attribuée.
     

Et le canyon est toujours géré par la Commission canyon interfédérale - CCI
A suivre

Nono

Dernière modification par Nono25 (20/03/2022 20:38:19)

bonac a écrit:

Le canyonisme toujours "géré" par la CCI ???
J'ai un gros doute:
Il y a quelques mois la FFS a refusé de reconnaitre les diplômes fédéraux canyon de la FFME pourtant délégataire, alors j'ai du mal à croire que la CCI fonctionnait...
Et avec l'emport de la délégation par la FFS, je doute que ça fonctionne mieux.
Qui aura le dernier mot au final ? La fédération délégataires. Sauf si effectivement il n'y a pas eu rétro-pédalage et que le contrat de délégation stipule bien une co-gestion par le biais d'une CCI, avec tutelle du Ministère.

Non la FFESSM n'est PAS délégataire de la plongée souterraine, par défaut, celle-ci a été exclue de toute délégation par le ministère, pour le coup là il y a bien une CCI et une co-gestion. Et le Secours en plongée souterraine est bien une prérogative de la FFS et pas de la FFESSM.

Afirmer ou exprimer des doutes sans donner de références, de textes ...n'est pas constructif.

A lire :

La FFESSM  exclue de toutes délégations; cela me rappelle quelques vielles histoires datant de 2010 :
https://www.plongeur.com/forums/topic/3 … A9gations/
un sujet limité au départ  à la pêche sous marine et qui a fait beaucoup causé pour de l'air.

la reconnaissance des diplômes entre fédérations.FFS et FFME est un sujet récurent  :
https://www.descente-canyon.com/forums/ … hp?t=15251
https://www.descente-canyon.com/forums/ … +formation
https://www.descente-canyon.com/forums/ … hilit=FFME
Si Il y a quelques mois la FFS a refusé de reconnaitre les diplômes fédéraux canyon de la FFME nous aimerions en connaitre d'avantage sur cette affirmation de premier ordre...

Délégation canyon un sujet d'actualité
https://www.descente-canyon.com/forums/ … 11#p296611
https://www.descente-canyon.com/forums/ … mp;t=25377

Etc etc...
Pourquoi prédire l'avenir en jetant l’opprobre  sur notre fédération et ses dirigeants qui essaient  de faire de leur mieux ?

Les bis repetita "souriants" sont tellement plus agréables.
Sauf erreurs
Nono

un  refus de reconnaissance des diplômes canyons FFME par la FFS. :

un conflit dans le 06
un coup de téléphone qui date de 6 mois
aucun texte, pas de compte rendu de réunion.

quelque chose de concret aurait donc changé ?

Dehors le soleil est superbe.
je sors

Portons nous bien
Nono

À l’issue des Jeux Olympiques et Paralympiques, le ministère chargé des Sports engage traditionnellement le renouvellement des délégations accordées pour 4 ans aux fédérations sportives. Décalée d’une année en raison du report des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo, la nouvelle campagne de
délégations accordées aux fédérations sportives d’été couvrira la période 2022-2025.

La loi confortant le respect des principes de la République a renforcé la relation de l’Etat aux fédérations
Portées par la ministre déléguée chargée des Sports et issues des travaux engagés avec le mouvement sportif depuis 2018, les dispositions sur le sport de la loi du 24 août 2021 ont notamment remplacé la tutelle du ministère chargé des sports sur les fédérations sportives par un contrôle et un renforcement des droits et responsabilités confiées aux fédérations délégataires.

Cette délégation, par laquelle l’Etat accorde un monopole pour l’organisation de certaines disciplines, s’accompagne désormais d’une encadrement plus précis des conditions dans lesquelles les fédérations mettent en œuvre leurs prérogatives de puissance publique. C’est aussi des responsabilités nouvelles qui leur incombent liées aux aides publiques dont elles bénéficient de la part de l’Agence nationale du sport, opérateur du ministère.

Le contrat de délégation a ainsi vocation à traduire des obligations réciproques : pour les fédérations au titre de leur responsabilité sociétale et éthique, pour le ministère chargé des Sports au titre d’un accompagnement au service des fédérations.

Des engagements nouveaux pour les fédérations

Le contrat de délégation, élaboré conjointement par le ministère chargé des Sports et chaque fédération, détaille les objectifs et échéances proposés par la fédération dans sa stratégie nationale de promotion des principes républicains, et cible particulièrement des engagements en matière de :
- protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs ;
- préservation de l’éthique et de l’équité des compétitions sportives ;
- concertations engagées avec les acteurs représentatifs, notamment les sportifs et les entraineurs, de la ou des disciplines déléguées ;
- développement durable ;
- bonne gouvernance de la fédération et de ses organismes régionaux et départementaux.
…/…
Valoriser le rôle social du sport et les actions des fédérations
Les dernières campagnes électorales dans les fédérations, mais aussi la crise sanitaire qui a mis à l’arrêt les compétitions pendant plusieurs mois, ont conduit toutes les fédérations à développer encore davantage leur plus-value sociale, sur tous les territoires, au service de l’inclusion et de l’épanouissement de la jeunesse et de tous les publics.
Ces contrats de délégation constituent donc, pour le ministère et les fédérations, un nouvel outil illustrant leurs engagements pour que le club soit au cœur des promesses de la République et de l’émancipation des citoyens.

Le nouveau contrat d’engagement républicain

Créé lui aussi par la loi du 24 août 2021 pour les associations et fédérations bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, ce contrat comprend 7 engagements en faveur des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, de respect des symboles de la République et du principe de laïcité.

8 premières fédérations engagées

Lors de cette première séquence de signatures, la ministre chargée des Sports a signé les deux nouveaux contrats avec 8 présidents de fédérations : montagne et escalade, canoë-kayak, golf, surf, squash, pelote-basque et parachutisme.

Les prochaines séquences de signatures se tiendront dans les prochains jours, en vue de l’octroi ou du renouvellement des délégations pour le 31 mars 2022.

Un dialogue annuel

Au cœur de la relation de maturité et de confiance renouvelée entre l’Etat et les fédérations délégataires, le suivi des engagements et leur évaluation seront organisés annuellement et pourront associer l’ANS, le CNOSF et le CPSF.

bonac a écrit:

À l’issue des Jeux Olympiques et Paralympiques, le ministère chargé des Sports engage traditionnellement le renouvellement des délégations accordées pour 4 ans aux fédérations sportives. Décalée d’une année en raison du report des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo, la nouvelle campagne de
délégations accordées aux fédérations sportives d’été couvrira la période 2022-2025........

ETC ETC ETC ...........
.

Il est de bon aloi d'indiquer les références de ses "copié collé"
https://www.sports.gouv.fr/presse/artic … ee-chargee

Merci

Nono
Anonyme : "Le respect du caractère sacré du nom sympathise avec le caractère sacré de l'anonymat."
Claude-may Waia Némia   1961

Dernière modification par Nono25 (23/03/2022 08:53:08)

Une précision de la FFS ici
https://ffspeleo.fr/precisions-sur-la-d … 0-592.html