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#1 10/11/2008 22:25:36

les taupes palmées
Membre
Date d'inscription: 03/09/2008
Messages: 6

demande d'habilitation pour dons et reçus fiscaux

bonjour,

Avez-vous déjà fait une demande d'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux?
Nous sommes un petit club, qui marche essentiellement grâce aux dons, car pas assez de finances pour tout acheter. j'ai envoyé une demande mais je n'ai pas du faire les démarches correctement car ça m'a été refusé.
si quelqun connait ce genre de démarches et connait les modalités, j'aimerais qu'il me conseille, merçi par avance

Marilyn

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#2 01/12/2008 10:50:12

les taupes palmées
Membre
Date d'inscription: 03/09/2008
Messages: 6

Re: demande d'habilitation pour dons et reçus fiscaux

bonjour

alors, parmis tous ces gars expérimentés, il ne s'en trouve aucun qui aie la réponse à ma question? personne n'a jamais fait ce genre de démarches?

bon, si jamais il vous viens une idée d'ou aller pour le savoir, faites moi signe

:-)speleo

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#3 01/12/2008 19:39:17

LE SANGLIER
Membre
Date d'inscription: 28/11/2006
Messages: 51

Re: demande d'habilitation pour dons et reçus fiscaux

salut
il vous faut juste un carnet a souche, et faire un "bon"au généreux donnateur. qui pourra éventuellent le faire passer en compta, sous forme de pub par exemple.
ces bons ne comportent pas de TVA.

le sanglier.

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#4 02/12/2008 21:44:54

les taupes palmées
Membre
Date d'inscription: 03/09/2008
Messages: 6

Re: demande d'habilitation pour dons et reçus fiscaux

salut,

c'est exactement ce que nous faisions, jusqu'a ce qu'on nous signale aimablement que l'assoc devait etre agrée pour ce genre de dons, aprés renseignements aux impots, en effet, si controle, on doit présenter un papier du tresor public habilitant le club a "recevoir des dons donnant droit à exonération de la part des donnateurs"
connaissez vous ça?

salutations

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#5 03/12/2008 22:11:31

Delphine MOLAS
Membre
Date d'inscription: 25/01/2005
Messages: 14

Re: demande d'habilitation pour dons et reçus fiscaux

Bonjour,

Je ne connais pas cette habilitation dont tu parles. Il existe la procédure de rescrit fiscal mais cela me semble hors de propos.

Tu trouveras ici : http://ffspeleo.fr/download.php?dir=doc … file=j.pdf
des informations sur la démarche à suivre pour délivrer des reçus fiscaux.

Delphine

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#6 04/12/2008 13:06:58

les taupes palmées
Membre
Date d'inscription: 03/09/2008
Messages: 6

Re: demande d'habilitation pour dons et reçus fiscaux

merci pour ta réponse, mais apparemernt il faut adater les démarches avec la région ou l'on se trouve,

et le service des impots du coin fait mine d'ignorer de quoi il s'agit,

mais je vais arriver à trouver un fonctionaire éclairé!

marilyn

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