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Thème :
                                        Associations dont tous les membres sont déjà fédérés.

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Ce thème concerne le questionnaire 1 des Etats Généraux de la Spéléologie, à savoir :

1 - LA SPÉLÉOLOGIE, LA FFS ET VOUS

- Votre pratique
- Votre formation , souhaits et empêchements
- Votre perception de la protection
- Vos attentes vis à vis de la FFS
- La vie des clubs
- La communication fédérale

Les thèmes du forum EGS liés à ce questionnaire sont :

- Vos expériences et témoignages
- En quoi le fait d'appartenir à une fédération favorise votre pratique ?
- Et la spéléologie de terrain dans tout ça ?
- Cavités sensibles
- Statistiques et brevets fédéraux
- Les clubs et la fédération
- Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
- Associations dont tous les membres sont déjà fédérés
- Les services proposés par la fédération


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Lancement du thème :

[NDM : Ce thème est issu d'une question qui se pose régulièrement aux instances exécutives de la FFS et qui avait été encore récemment étudiée par la "Commission Statuts et Règlements Fédéraux".
Le message suivant avait été délivré par le président de la Commission :]


                           ADHÉSION DE CLUBS DONT TOUS LES MEMBRES SONT DÉJÀ FÉDÉRÉS


1 - QUE DISENT NOS STATUTS  ET AUTRES REGLEMENTS ?

Article 2 :
"la FFS se compose d'associations sportives constituées dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée….
….sont affiliées les associations sportives ayant versé à la FFS le montant de leur cotisation annuelle…."

Pour être membre actif, une association doit donc être constituée conformément aux dispositions de la loi de 1901 et avoir versé le montant de sa cotisation annuelle

Article 3 :
"l'affiliation à la FFS ne peut être refusée par le CD à une association sportive constituée pour la pratique de la discipline ou de l'une des disciplines comprises dans l'objet de la FFS que si elle ne satisfait pas aux conditions mentionnées à l'article 2 du décret N° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des groupements sportifs, ou si l'organisation de cette association n'est pas compatible avec les présents statuts."

Pour être affiliée, une association doit disposer de statuts garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Article 5 : 
"La licence ….délivrée par la FFS marque l'adhésion volontaire de son titulaire à l'objet social et aux statuts et règlements de la FFS.
Elle est délivrée à tout pratiquant qui s'engage à respecter l'ensemble des règles et règlements, notamment fédéraux, relatifs à la pratique de la spéléologie et du canyon ainsi que les règles relatives à la protection de la santé publique et qui répond aux critères liés à l'âge et à la nature de la discipline pratiquée.
La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités de la FFS….
La licence est annuelle, délivrée pour l'année civile, et identique quelque soit le type de pratique.
Les membres adhérents pratiquant la spéléologie des associations affiliées à la FFS doivent être titulaires d'une licence.
Au cas où une association affiliée ne respecterait pas cette obligation, la FFS peut prononcer une sanction dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire."


Analyse succincte :

La licence ouvrant droit de participer au fonctionnement et aux activités de la FFS et étant annuelle et identique quelque soit le type de pratique, chaque adhérent ne peut disposer que d'une seule licence délivrée par la FFS
Si les statuts prévoient que chaque adhérent pratiquant la spéléologie doit être titulaire d'une licence, il n'est pas précisé par quel intermédiaire cette licence doit être obtenue.

L'article 2 du RI de la FFS précise que "sont membres actifs les groupements sportifs déclarés associations loi 1901 ou s'y rapportant ayant la spéléologie ou la descente de canyon pour but principal. Ils doivent comporter au moins trois membres."

Le point 6 de l'article 2 du RI précise enfin les partenaires privilégiés : " Les personnes morales ( musées, laboratoires, instituts de recherche …) qui s'intéressent à la spéléologie ou à la descente de canyon, quoique celles-ci ne soient pas leur but principal peuvent être associées aux activités de la FFS en qualité de partenaires sous réserve de signer une convention définissant leurs rapports avec la FFS."


Rappels :

Affiliation : action d'adhérer, de s'inscrire à une association = adhésion (cf le petit robert)
Tout membre est donc affilié, qu'il soit membre actif ou membre associé ou partenaire privilégié.
Le fait qu'un club doit comporter au moins trois membres, nous a conduit à refuser des clubs dont les membres étaient affiliés par ailleurs. Cette interprétation des textes n'est-elle pas trop restrictive ?
En tout état de cause, elle ne saurait conduire à obliger une personne à prendre une deuxième licence.
Cette position s'appuie sur un problème technique lié au logiciel, mais peut-être peut-on y trouver une solution ?
Concernant l'agrément du MJSVA via les DDJS, l'article 3 du décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 relatif à l'agrément des groupements sportifs précise simplement que "pour obtenir l'agrément, un groupement sportif ayant pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affilié à une fédération sportive agréée."
Que signifie précisément le terme "affilié" ?


2 - QUI EST CONCERNE ?

- Les associations de secours :

On pense à la 3SI, à l'association de secours du CDS 31, à l'ASSIF et peut-être à quelques autres encore.
Il conviendrait d'étudier l'intérêt pour ces structures de bénéficier de la personnalité juridique, alors que la grande majorité des équipes de secours se retrouvent au sein des commissions secours des CDS.
Notons que l'intégration dans les buts de la fédération des actions concernant le secours nous ouvre désormais la possibilité d'obtenir pour nos structures déconcentrées l'agrément du ministère de l'intérieur, donc de pouvoir prétendre à des subventions.
Notons aussi que ce débat sur les associations de secours n'est pas nouveau, mais qu'il n'a pas conduit à généraliser la création de telles associations.
On en dénombre moins de 5  à l'heure actuelle.


- Les associations ayant pour but la  protection d'une cavité ou d'un site :

exemple l'ARSPAN, Aven de Noël en Ardèche qui est "partenaire privilégié de la FFS", avec convention mais pas reconnue comme membre actif FFS...); mais aussi l'association Malaval, l'association Aldène ...
Dans l'Ain l'AGRHAUT (Association de gestion de la réserve naturelle de la grotte de Hautecourt), et l'AGEK ont dû se constituer en club, et les 3 membres du bureau s'y licencier pour être acceptés par la fédé, alors que les responsables avaient déjà un club d'appartenance.
Ne faut-il pas s'interroger sur la pertinence de ces associations et sur le rôle que devrait jouer les commissions départementales ou régionales  "environnement".
Mais sans le statut d'association, ces structures se seraient-elles vu confier la gestion de ces cavités ou de ces sites ?
Leur affiliation en tant que membre actif renforcerait-elle la crédibilité de leurs actions et par extension celle de la fédération ?
C'est entre 10 et 20 associations qui sont ici concernées.


- Les associations ayant pour seul but des expéditions  :

Exemple : l'AKL en Hte-Savoie où on découvre que le président de cette association paye 2 cotisations FFS, l'une au titre de membre de son club d'origine (Les Mémises) et une autre au titre de président de l'AKL  ou l'ADEKS/ Isère/ David Wolozan a fédéré ce club en y adhérant. On peut y ajouter l'ARSIP et quelques autres encore.
Certaines de ces associations ont une durée de vie relativement courte, d'autres qui travaillent sur un massif se pérennisent.
Leur affiliation à la FFS visent essentiellement à bénéficier de la notoriété de la FFS. Mais en contre partie, leurs découvertes et leurs travaux viennent enrichir la fédération.
Là encore, on peut les évaluer à une dizaine


- Les associations interclub à but de publication :

On peut citer le GIPEK, Inventaire spéléo du Doubs, etc.
Ces associations qui regroupent des personnes de différents clubs engagent souvent des sommes importantes pour publier. Le fait d'être reconnues comme membres de la fédération apporte des garanties de sérieux et facilite le recueil des données. La fédération mise en avant dans ces publications y gagne également.
Mais pourrions-nous envisager que ces actions puissent se faire par le biais des commissions départementales ou régionales des publications ? quels en seraient les avantages et les inconvénients ?
Et quid de la commission spelunca librairie qui, il n'y a pas encore si longtemps publiait des ouvrages issus des travaux de spéléologues ?

- On peut y ajouter les associations réalisant des festivals ou des manifestations audiovisuelles ayant trait à la spéléologie ou au canyon et qui souhaitent, elles aussi, être affiliées à la FFS.

Cela représente plus d'une cinquantaine d'associations dont on ne peut nier l'intérêt et les travaux, mais qui ont la particularité de ne pas augmenter le nombre des fédérés.


3 - ROLE ET MISSIONS DES CSR ET CDS

On vient de le voir, nombre des associations citées précédemment se substituent pour partie aux commissions fédérales.

Cependant, elles interviennent en général dans des champs très limités, voire très localement.
Il ne s'agit pas de vouloir tout régenter par l'intermédiaire des CSR et des CDS, mais néanmoins, il nous faut nous interroger sur leurs rôles et missions afin , lorsqu'un problème se pose (secours, protection, expédition, publication, etc.) de savoir quel est le meilleur moyen de le résoudre.

Est-ce en créant une structure supplémentaire ou en activant la commission ad hoc du CSR ou du CDS ?

Cette réflexion est importante et ne saurait se passer de l'avis des associations concernées qui doivent pouvoir nous apporter leur éclairage, nous expliquer les raisons qui les ont conduits à ce choix.

Je ne peux donc qu'inviter ces associations à nous faire part de leurs motivations, des difficultés qu'elles ont pu rencontrer et de leurs attentes vis à vis de la fédération.

Peut-être qu'en final, nous serons amenés à créer un nouveau type de membres ou bien nous contenterons-nous de ceux qui sont actuellement à notre disposition.



Merci de vos avis sur cette question qui dépasse très largement le cadre technique, qui conduit de nombreux spéléologues fédérés a s'impliquer dans de nombreuses structures, alors que par ailleurs nous nous plaignons du manque de bénévoles et qui ne facilite pas la lisibilité de nos structures.

J'ai bien conscience d'avoir été très succinct sur certains aspects, c'est pourquoi je compte sur chacun d'entre vous pour compléter les informations et proposer une argumentation mieux étayée.

Cordialement

JPH