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Bonjour,
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Lorenzo

Bonjour à tous

Mon avis rapide : Enfin un texte clair qui protège le patrimoine archéologique
Quant aux cavités et à leur contenu archéologique éventuel cela ne parait pas changer grand chose pour les spéléologues respectueux.

(Agora-vox et contrepoints ne sont pas très objectifs le premier demeure un site libre parmi d'autres ou on trouve tout et n'importe quoi quant au second l'ultralibéralisme cupide étant de mise leur discours reste "ciel mon argent")

La c'est du vrai :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20160909
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0032855708

Noël

Dernière modification par Nono25 (20/02/2018 13:02:57)

Un_utilisateur_supprimé a écrit:

Contenu de la citation supprimé

La loi ne semble pas modifier le droit de propriété du sous sol mais seulement du mobilier archéologique s'y trouvant.
Bref encore une tempête dans un verre d'eau ...

Salut ,

OK, OK ...

D'abord, c'est quoi précisément un vestige archéologique situe dans le sous sol d'une propriété privée ?

Par exemple , si  j'exhume la bouteille de gnôle  planquee par mon arrière grand père derrière les fagots du fonds de sa cave , dois je la considérer comme un vestige archéologique et la restituer au ministère qui gère les antiquités ?

Comment m'assurer qu'ils ne vont pas picoler avec ??

Dans quel musée pourrais je  admirer ma trouvaille ?? Un musée dédié a mon arrière grands père ??


OK, a plus ...

Titou des Garrigues

Je ne me suis pas arrêté au titre je suis allé lire sur légifrance. Et le seul changement de propriété que j'y ai vu concerne le mobilier.

L'article L541-1 qui traite de la propriété de l'immobilier archéologique n'a pas été modifié depuis 2004. Date à laquelle les vestiges archéo immobiliers sont sortis du cadre de l'article 552 du code civil ...

Donc je maintiens que c'est un tempête dans un verre d'eau et quant à la modification concernant le mobilier je trouve ça plutôt une bonne décision.

Ton article (qui date d'avant la loi de 2016) ne change au rien au fait que la loi de 2016 ne modifie que ce qui concerne le mobilier ...
Et que par conséquent quand tu dis dans ton premier message concernant la loi de 2016: "La portée de cette mesure est très large et tend à réduire les droits du propriétaire à la seule jouissance de la surface du terrain lui appartenant. Cette loi ébranle les dispositions du vieux code napoléonien qui emportait la propriété du sous-sol." C'est complément faux car:
- c'était déjà le cas depuis 2004,
- il n 'y a pas des vestiges archéo partout sous terre.
Bref pour la grande majorité d'entre nous l'article 552 du code civil s'applique et une toute petite minorité est concernée par la loi de 2004 (immobilier) et 2016 (mobilier). Lois qui au demeurant ne me semblent pas scandaleuse.

Donc tempête dans un verre d'eau ...

Fin de la discussion pour ma part.

Quelque chose me plait bien dans cette loi et plus particulièrement cette phrase :

" La reconnaissance de l'intérêt scientifique de l'objet emporte son appropriation publique."

Cela rejoint une idée qui me plait

Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants."
Reprise par Antoine de Saint-Exupéry... en plus de l'indien RAMASWAMI VENKATARAMAN...  Cette idée était une des bases de la philosophie amérindienne. Serait ce donc une pensée universelle que l'humain n'applique pas ou plus !

La protection du domaine public

Le régime juridique du domaine public se caractérise notamment par ses protections, c'est-à-dire par :

    l'inaliénabilité, c'est-à-dire l'impossibilité pour une personne publique de céder à une personne privée un bien dépendant de son domaine public avant de l'avoir déclassé, ce qui veut dire l'avoir transféré dans son domaine privé,
    l'insaisissabilité, et, de manière générale, l’impossibilité de recourir à l’encontre des personnes publiques aux voies d’exécution du droit privé) ;
    et découlant de son inaliénabilité, son imprescriptibilité (impossibilité pour les tiers d’acquérir un droit sur ces biens par voie de prescription acquisitive, c’est-à-dire par une possession prolongée comme en droit commun: l’administration ou l'organisme public propriétaire peut revendiquer son bien à n’importe quel moment même si une personne occupe le domaine public depuis une très longue durée (en droit privé français la prescription acquisitive arrive au bout de 30 ans).

Est ce que les étoiles, l'univers appartient au propriétaire du sol ? et a qui les droits de respirer l'air de ma propriété ? Et a qui appartient l'eau potable qui s'écoule au travers de mon champ ?

Nono

Titou n'est aucune crainte :

En ce qui concerne la bouteille de gnôle de ton grand père, cette loi n'est  applicable qu'aux biens archéologiques mobiliers mis au jour sur des terrains dont la propriété a été acquise après la date d'entrée en vigueur de la loi, le 7 juillet 2016.

Alors heureux ?

Nono

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Lorenzo