Forums FFS

Rémy Limagne · 22/01/2006 11:05:28

Bonjour,

La FFS vient d'éditer ses recommandations en matière de gestion des Equipements de Protection Individuelle.

Téléchargeable à partir d'<a href='http://www.ecole-francaise-de-speleologie.com/adm/epi.htm'>ici</a> :

RL

pascal · 23/01/2006 21:24:02

Bonjour,

Loin de moi de vouloir lancer une polémique; mais l'AFNOR n'est reconnue que chez nous!!
Il faut une application par des décrets européens, or chez nous cela est rarement le cas, nous avons des directives. sic!! Une loi, mais pas de décret. Et le pire, des recommandations des différents organismes de tutelles.
Mais peut être que j'ai zappé des infos.
Et surtout, éviter la référence au code du travail qui n'est pas applicable ; sinon, on pousse jusqu'au bout....le nombre de lux! ( j'ai pas envie de changer mon éclairage,.....il est juste monté).
Amitiés
Pascal

Sylvain BORIE · 23/01/2006 23:19:27

D'un point de vue purement réglementaire, non seulement l'AFNOR n'est reconnue que chez nous mais en plus mais en plus elle édite des "Normes" qui n'ont par définition pas un caractère "obligatoire". Un club ne peut donc à priori pas être sanctionné simplement du fait du non respect de cette norme.
Par contre en cas d'accident, le juge s'appuie sur ce qui existe et il sera difficile de justifier le non respect de cette norme. Au mieux, si l'accident n'a rien à voir avec le matériel (ou en tout cas ce qui concerne la norme) cela pourra constituer un facteur agravant.

Au départ il y a bien eu une directive européenne en 1989 (dite directive cadre sur les EPI) qui a été transposée (par décret) dans le droit français en 1992. Il se trouve que se décret a alors été "classé" dans le code du travail, mais ça reste un décret dont la formulation est on ne peut plus claire et s'adresse aux EPI en général (qu'ils soient normalisés ou non, qu'ils soient utilisés dans le cadre du travail ou non). Le problème venait donc de cette transposition qui écartait toute possibilité de prêt ou location de matériel. C'est ce qui a été corrigé (par décret) le 19 mars 2004 par le législateur.

On se focalise en effet sur cette norme qui fait 25 pages, mais l'élément qui a force de loi c'est bien se décret 2004-249 qui fait 20 lignes et qui dit "... Les équipements de protection individuelle suivants peuvent cependant être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles ou de loisirs, sous réserve qu'aient été respectées ... * ... :
a) Casques de cavaliers ;
b) Equipements de protection contre les chutes de hauteur.
..."

La norme AFNOR vient juste préciser les conditions * à respecter et en particulier en ce qui concerne les vérifications périodiques et les durées de vie (aïe-aïe-aïe ...).

Enfin pour terminer, il n'est pas tout à fait exact de dire que l'AFNOR n'est reconnue que chez nous, puisque membre du Comité Européen de Normalisation c'est l'organisme chargé au niveau de la France de Transposer les Normes Européennes. Mais par contre la norme dont il question aujourd'hui XP S72-701 est belle et bien Franco-Française.

Amitiés spéléo
Sylvain

MARCHAND François · 25/01/2006 18:03:23

C'est un sujet intéressant qui est /à la mode/ un peu partout. Il y a les prescriptions techniques à respecter (les contraintes) mais pourrions nous essayer de dégager les objectifs de l'opération.

Ca veut dire qu'est-ce qui va changer dans l'activité spéléo quand on va avoir mis en place tout le /machin/. C'est sur ce sujet qu'il faut travailler pour convaincre les indécis et sensibiliser les autres.

Rémy Limagne · 18/09/2007 07:12:21

Je signale le lancement d'une pétition demandant l'adaptation de la réglementation EPI à la spéléo...

http://www.lapetition.be/petition.php?petid=620

RL

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