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Bonjour,

Echange instructif capté sur la liste de discussion [speleos-fr] :

Christophe A. a écrit:

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Je dois avouer que je suis assez perdu dans toutes ces lois/normes, mais il y a quelque chose qui me chagrine : comment une loi transposée dans le code du TRAVAIL peut avoir comme champs d'application la vie privée.

Pourrais-tu me copier l'article de loi qui réglemente le prêt de ma poignée à mon copain, mon frère ou mon gosse... dans une sortie spéléo à caractère privé.

D'avance merci.

La notion sortie club/sortie privée est pour moi assez flou dans la plupart des clubs speléo, en dehors des sorties d'initiation...
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Christophe P. a écrit:

La FFME a mis en lien les textes utiles ici :
http://www.ffme.fr/technique/epi/textes.htm
( Pour le décret 2004-249 dont le lien correct est :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … CT0410262D )

Et surtout le fameux R233-155 du Code du travail (corrigé du décret
précédent) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi … amp;h3=165

La phrase qui nous concerne : "Les équipements de protection individuelle suivants peuvent cependant être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de
loisirs [...]"

A priori, quand tu sors avec tes gamins, ton frère, etc. tu es dans le
cadre de l'activité de loisirs avec mise à disposition de matériel...

Un parallèle très simple et concret :
la loi oblige les propriétaires d'une piscine de la faire équiper d'un système de protection.

Par ailleurs, la Secrétaire Générale de la FFS nous précise :

Delphine MOLAS a écrit:

Il y a deux choses à ne pas confondre :

- une loi transposée dans le code du travail qui concerne tous les prêts, ventes et location de matériel EPI dans le cadre des loisirs.
Que l'on soit en club ou individuel, cette loi s'applique.

- un projet de norme qui ne concernerait pas les particuliers.
Ce projet est encore à l'étude et n'est d'application obligatoire pour personne.

Pour achever le tour des textes principaux :

David T. a écrit:

[...]

Par ailleurs, toute personne peut émettre des remarques sur ce projet ainsi que donner son approbation ou non (avec un commentaire).
Cet avant-projet de norme est soumis à enquête probatoire jusqu'au 05/10/2007.

Voici le lien vers lequel vous pouvez vous connecter :
http://www.afnor.org/espace_normalisati … mmid=49797
puis cliquer sur "s'informer et commenter".

J'espère que vous allez nombreux y répondre car c'est la dernière ligne droite.
Après ce sera beaucoup plus dur de faire changer les choses.

Dernière modification par BTH (08/09/2007 12:37:29)