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Cet article du journal le monde résume bien l’intérêt premier de cette loi que je partage volontiers.

...... Saperlipopette « Un_utilisateur_supprimé » ta question  est bien inintéressante et oh combien pertinente à laquelle je reste sans voix ; quant aux "nombreuses découvertes" d'aujourd'hui il faut bien avouer que très peu d'entre elles sont conservables et présentables dans des musées la plupart concernant de simples tessons de poteries... ou des sédiments noircis ! Comme trésor il y a mieux, ces derniers étant bien rares.

Nono

@ Titou

Éventuellement nous pouvons te donner le coup de main :

évaluer scientifiquement cette chopine
effectuer quelques fouilles supplémentaires puis
apporter les appropriations publiques adéquates...

Discrétion et gratuité assurées.

Bonjour,
Le 27/09/2018, tous les contenus des messages de cet utilisateur ont été supprimés à sa demande.
Son compte a été supprimé.
Désolé pour la confusion que cela apporte dans certains échanges.
A+
Lorenzo

Cet avocat est bien "osé" en affirmant :

Certains se plaisent à dire que la propriété descend ainsi jusqu’au centre de la terre. En réalité cela se limite à l’utilité (au moins sept à huit mètres de profondeur), le restant est du domaine public (si ce n’est de celui des res communis, ou même des res nullius).

Il exagère notre avocat confiturier: il étale sa culture latine
https://fr.wikipedia.org/wiki/Res_commu … es_nullius
et surtout c'est curieux que celui ci ne laisse pas apparaitre des références à ses dires

Les codes qui gèrent le sous sol sont :

- Le code civil (dont on parle expressément dans cette discussion) art 552
- le code minier qui gère de la recherche à l'exploitation des gîtes de substances minérales.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … 0006071785
- le code de l'environnement: un droit récent « patchwork » dont les début sont de 1930  la partie législative ayant été approuvée par l’Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
http://droitnature.free.fr/Shtml/Naissa … nvFr.shtml
- Code de l'urbanisme, Article 2122-1. trètrès complexe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0033974395
- Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
- La jurisprudence qui apporte une certaine complexité au droit Français reste muette sur notre sujet
  (sauf qu'elle est légion en ce qui concerne l'immobilier... la guerre des proprios : je suis ton père...code de l'urbanisme ).
-Le droit du business 

dans tout cela rien affirme ou confirme les écrits de cet avocat. pour moi il plane dans une stratosphère qui ne touche pas le sol et dont il a peut être goûté l’herbage (j’exagère car ce monsieur est tout de même un avocat surement "trèssérieux").

Pour en savoir + :
Cet article à mettre au gout du jour (de la CPEPESC que je n'aime pas) résume assez bien
http://www.cpepesc.org/droit-de-proprie … s-sol.html

Et surtout :
ces extraits de 2003 du guide juridique sur « la protection du patrimoine géologique », par Mr Philippe Billet, (Mon maitre à moi) professeur à la faculté de droit de Metz :
www.plongeesout.com/articles%20publicat … us_sol.pdf

Je peux me gourer.  et n'oublions pas la nouvelle législation qui est le sujet de cette discussion.

Nono

Dernière modification par Nono25 (20/02/2018 13:01:54)

Nono25 a écrit:

@ Titou

Éventuellement nous pouvons te donner le coup de main :

évaluer scientifiquement cette chopine
effectuer quelques fouilles supplémentaires puis
apporter les appropriations publiques adéquates...

Discrétion et gratuité assurées.

Bon, je vais y réfléchir , mais je crains fort que vos évaluations et vos analyses ne soient pas " non destructrices " ,  hein !!   Nan ??


Amicalement ,,

Titou des Garrigues ...

C'est bien compliqué , en réalité, je trouve , ce droit de propriété du sous sol ...

Surtout si il y a des mélanges de nature de cavités...

Un exemple que je connais bien, enfin, pas trop mal ...

Dans le centre Var, il existe des mines de Bauxite ,un minerai d'aluminium ...

Ces mines d'origine anthropiques par définition , sont désormais abandonnées  depuis plusieurs décennies ...

Mais la géologie de ces mines est elle que  , sous les galeries et les salles de dépilage de ces mines, se trouvent de nombreuses cavités karstiques , ou plus exactement paleokarstiques, des rivière souterraines  en l'occurrence , qui drainent journalièrement des milliers de mètres cubes de flotte vers les sources des rivières locales ...

Donc un joyeux mélange de cavités d'origine anthropiques et d'origine tout a fait naturelles car karstiques ... Les potes speleos se font une joie d'étudier ces écoulements souterrains...

Juridiquement parlant , quel code va gérer ce genre de mixture?

De plus , le code minier doit probablement gérer  une mine  en exploitation , mais quid pour une mine abandonnée très officiellement depuis des décennies ??

Ce questionnement est loin d'être spécieux , en fait ,  car  les ressources  souterraines en eau potable de cette région sont menacées par divers projets  plus ou moins polluants , situes en surface de ces karsts ...

Des batailles juridiques féroces sont en cours ...

Voili, voilou ...

A plus...

Titou des Garrigues

Dernière modification par bisounours83 (20/02/2018 15:10:58)

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Lorenzo